Conditions Générales d'Utilisation et Mentions légales

Les conditions générales d’accès et d’utilisation («CGU») par tout personne (désignée ci-après l'«Utilisateur») consultant le site https://peep-lvc.s2.yapla.com (désigné ci-après «Site Internet»), et/ou utilisant les services proposés par l’association PEEP du Lycée de la Vallée de Chevreuse (désignée ci-après «PEEP LVC») sont décrites ci-dessous.

En navigant sur le Site Internet, en utilisant les services qui y sont proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales d'utilisation sans réserve.

1. Mentions légales

Le Site Internet est exploité et édité par l'association PEEP LVC, régie par la loi du 1er Juillet 1901, référencée au RNA (Répertoire National des Associations) sous le numéro W913000088 et dont le siège social est situé 22 rue de la Plaine, 78460 Chevreuse.
Numéro de téléphone : 06 80 61 11 53.
Adresse e-mail : lvc.peep@gmail.com.
Notre responsable de la publication est Virginie Lacombe.

Le site est développé et hébergé par notre prestataire Yapla qui a son siège social au 5605 Avenue de Gaspé à Montréal,  Québec H2T 2A4, et est joignable par téléphone au (514) 317-2840.

2. Accès au site

Le Site Internet permet à l'Utilisateur un accès gratuit à différentes informations et propose les services payant ou gratuits suivants :

• adhésion à l'association,
• collecte de dons,
• stages de méthodologie et de préparation aux épreuves du baccalauréat,
• inscription à des évènements organisés par l'association PEEP LVC.

Le Site Internet est accessible gratuitement à l'Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service d’accès à Internet (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, matériels et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus ou menaces circulant sur Internet. L'association PEEP LVC ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l'ordinateur ou tout autre matériel.

L'association PEEP LVC s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
La responsabilité de l'association PEEP LVC ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l'association PEEP LVC peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, sans droit à indemnités. Ainsi, l’Utilisateur reconnait et accepte que l'association PEEP LVC n'est pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

3. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de services proposés par l'association PEEP LVC via le Site Internet (abonnement aux newsletters, adhésion, don, inscription à un événement organisé par l'association PEEP LVC, gestion des contacts, etc …), les données saisies dans les formulaires que l’Utilisateur est invité à remplir, sont enregistrées dans le cadre de l'exécution des services par Yapla et traitées par l'association PEEP LVC.
Par ailleurs en cas de paiement en ligne par carte bancaire, les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion et le suivi des transactions par le prestataire de paiement.
Les données collectées sont traitées en conformité avec le Règlement général de protection des données personnelles entré en vigueur le 25 Mai 2018.

Les données collectées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour offrir le service demandé. Toutes les données stockées sont protégées par des moyens standards de sécurité pour empêcher un vol ou une perte,  ainsi que l'accès non autorisé, la modification, la copie, l'utilisation ou la diffusion de ces informations.

Pour toute demande concernant le traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter l'administrateur de l'association via le formulaire de contact présent sur le Site Internet ou par mail à lvc.peep@gmail.com.
Le délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) est Pascal Jarry. L’Utilisateur peut faire valoir ses droits de consultation, de rectification et de suppression en le contactant à l'adresse suivante : dpo@yapla.com.

4. Propriété intellectuelle

Le Site Internet est la propriété de l’association PEEP LVC.
Le responsable du site est Virginie Lacombe.
Le site est propulsé par la plateforme Yapla. Il est strictement interdit d'effectuer toute opération visant à accéder au code source du Site Internet, à sa base de données ou à tout élément susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site Internet par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'association PEEP LVC est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) de l'association PEEP LVC, réalisées sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site Internet dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

5. Responsabilité

Les informations communiquées sur le Site Internet sont aussi précises que possible cependant elles sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Ces informations sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, les documents téléchargeables peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
Les informations communiquées sur le Site Internet sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

L’utilisation et l’interprétation des informations et documents disponibles sur le Site Internet se fait sous l'entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l'association PEEP LVC puisse être recherchée.
L'association PEEP LVC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le Site Internet.

6. Cookies

Afin d'améliorer l’expérience de l’Utilisateur, le Site Internet utilise des cookies pour collecter des informations anonymes sur l’utilisation du site ou les applications utilisées en naviguant sur le site. Ces cookies peuvent être générés par plusieurs applications :

• Google Analytics qui permet de suivre le trafic et l'audience du Site Internet,
• Facebook qui permet de connecter le Site Internet avec la page Facebook de la PEEP LVC (https://www.facebook.com/peeplvc) et de partager le contenu,
• Addthis qui permet à l’Utilisateur de partager les contenus du Site Internet sur les réseaux sociaux,
• Google Tag Manager qui permet de suivre des événements précis sur les pages du Site Internet.

En naviguant sur le Site Internet, l’Utilisateur accepte ces cookies.
L’Utilisateur peut définir des choix généraux sur les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

7. Liens hypertextes

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site Internet.
L'association PEEP LVC n'est pas responsable des contenus publiés sur les sites vers lesquels elle peut rediriger. L'intégration de liens vers d'autres sites n'implique pas l'approbation du site par l'association PEEP LVC.

L'association PEEP LVC ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet sont régies par les lois françaises. En cas d'absence de résolution amiable d’une contestation ou d'un litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions générales d’utilisation, entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez joindre l'association PEEP LVC via le formulaire de contact présent sut le Site Internet ou par mail à lvc.peep@gmail.com.

9. Modification des conditions générales d'utilisation

L'association PEEP LVC peut réviser les conditions générales de son Site Internet à n'importe quel moment et sans aucune notification.
En utilisant ce site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté la version actuelle de ces conditions générales d'utilisations.